CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Client souhaite utiliser les services de la société OLOE, fournisseur de services en ligne.

1. OBJET

Suivant les termes et conditions des présentes, le Client engage OLOE pour lui fournir le service « Ologenda » ci-après dénommé le « Service » pendant la durée du contrat et lui permettre d'accéder aux données.

2. CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE

OLOE s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour fournir le Service au Client et à ses utilisateurs.

OLOE se réserve le droit de suspendre exceptionnellement le Service pour des raisons de maintenance notamment. OLOE s'engage à prévenir le Client par e-mail deux jours ouvrés avant le début de telles suspensions.

La garantie de disponibilité du Service fournie par OLOE ne couvre pas le transit des Fax, des SMS, des e-mails, des courriers et du module de paiement. OLOE n'assumant à cet égard qu'une obligation de moyens, consistant à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour fournir le Service, et non pas de résultat.

3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE

Pour utiliser le Service fourni par OLOE, le Client doit disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet à haut débit.
Ce contrat unit le Client à OLOE et s'applique à l’utilisation du Service. En souscrivant aux services de la société OLOE, le Client accepte toutes les dispositions contractuelles contenues dans ce contrat. Le présent contrat peut à tout moment faire l'objet de modifications. La nouvelle version sera mise en ligne sur le(s) site(s) OLOE. Cette nouvelle version entrera en vigueur au moment de sa publication. Par ailleurs, si la nouvelle version comprend une modification importante, le Client sera informé de ce changement au moins 30 jours auparavant, par courrier électronique.

4. CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 Conditions générales
Pour utiliser le Service fournis par OLOE, le Client doit respecter les conditions de règlement tarifaire du contrat signé, et avoir créditer son compte au préalable pour pouvoir utiliser Le Service fournis.

4.2 Conditions de paiements
Le paiement du Services est forfaitaire et s’effectue mensuellement, par virement automatique sur le compte de la société OLOE le 28 de chaque mois.
Concernant le service d’envoi des SMS, le Client devra créditer au préalable sont compte SMS. Ce compte devra toujours être créditeur pour pouvoir bénéficier du service. Le coût d’envoi d’un SMS est précisé dans les conditions tarifaires du contrat signé. En cas de résiliation du contrat, le reliquat sera restituer au Client.
Concernant le module de paiement en ligne, il appartient au Client de souscrire à l’offre du prestataire communiqué par OLOE et d’accepter les conditions tarifaires de ce prestataire.

5. USAGE DU SERVICE PAR LE CLIENT

Le Client s'engage à faire un usage du Service conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment aux bonnes mœurs, à l'ordre public.

6. MODALITÉS DES OPÉRATIONS - RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client déclare et garantit à OLOE qu'il est propriétaire et/ou peut librement disposer de l'intégralité des droits afférents au contenu qui sera diffusé par SMS, Fax et/ou e-mail.

Le Client est responsable des différents messages envoyés à ses destinataires. OLOE est déchargé de toute responsabilité par rapport au contenu des informations émises.

Le Client déclare et garantit à OLOE que le contenu qui sera diffusé :

• ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers,
• ne pourra en aucune façon contenir d'éléments contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ou, de toute autre manière, inappropriés, indécents, choquants ou incorrects pour un public familial, en particulier, mais sans caractère limitatif, le contenu ne pourra en aucune façon contenir d'écrits obscènes, diffamatoires, injurieux, pornographiques, violents, racistes, xénophobes, révisionnistes, etc... ou qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de quiconque,
• est exact et complet et ne contient pas d'erreurs ou de déclarations, mentions ou énonciations mensongères, erronées ou fallacieuses,
• n'est pas autrement susceptible de mettre en jeu la responsabilité (y compris pénale) de OLOE de quelque façon que ce soit.

Le Client garantit OLOE contre, et l'indemnisera de, toute réclamation ou recours de tiers relatifs à une violation par le Client de ses obligations en vertu du présent contrat et, en particulier, des déclarations ci-dessus.


7. DONNÉES

7.1 Accès aux Données - Propriété des Données
A compter de la date d’activation du Service, le Client disposera d'un accès personnalisé et sécurisé à son espace, et ce, pendant toute la durée du contrat.

Cet accès s'effectuera via Internet au moyen d'une connexion personnalisée avec code d'utilisateur et mot de passe pour le Client.

Ces Données étant la propriété exclusive du Client, OLOE s'engage à n'en faire aucun usage autre que celui nécessaire à l'exécution des obligations souscrites aux présentes et à en assurer la confidentialité. A l'expiration du présent contrat et à la première demande du Client, OLOE détruira immédiatement les Données.                                       

7.2 Conformité à la réglementation
OLOE s'engage à ne pas faire un usage des données contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment reconnaît avoir satisfait aux obligations de déclaration prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client a été avertit par la société OLOE qu’il doit également satisfaire aux obligations de déclaration prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client s'interdit toute cession de Données à des tiers.

7.3 Informations non sollicitées
Le Client s'interdit de pratiquer tout envoi d'informations (par Fax, SMS, e-mail ou courrier) non sollicitées par un ou plusieurs destinataires.

En tout état de cause, le Client garantira OLOE contre et l'indemnisera de, toute réclamation consécutive à un tel envoi de messages non sollicités par une personne.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Client reconnaît expressément que OLOE n'est tenu à son égard que d'une obligation de moyen dans l'exécution du Service.

Le Client reconnaît être conscient que le bon fonctionnement des réseaux de télécommunications ne dépend aucunement de OLOE, et que cette dernière ne peut garantir les délais ni la qualité de transmission des informations, Fax, SMS, e-mail ou de paiement en ligne.

Le Client et OLOE reconnaissent par ailleurs que, du fait de la nature complexe des réseaux de télécommunications et du Service, ce dernier est susceptible de présenter des dysfonctionnements non détectés ou non identifiés. Le présent contrat est conclu entre les parties en pleine connaissance de l'éventuelle existence de tels dysfonctionnements.

OLOE ne sera aucunement responsable des modalités des opérations ni du contenu des documents y afférent, celui-ci étant conçu et défini exclusivement par le Client.

La responsabilité de OLOE au titre du présent contrat est limitée aux seuls dommages directs subis par le Client, et ne couvre donc pas les éventuelles pertes de chiffre d'affaires, de résultats ou de profits, pertes de commandes, pertes de chance ou pertes de données du Client ou d'un Utilisateur, coût d'obtention de biens ou de services de substitution ou de toute action engagée ou réclamation faite contre le Client par des tiers. OLOE n'encourt en aucun cas de responsabilité au titre de dommages incidents, indirects, ou de préjudice moral résultant du présent contrat. Le Client reconnaît que les montants dus au titre des présentes sont fondés en partie sur cette limitation.

La responsabilité de OLOE ne pourra en aucun cas excéder 10% du montant de la facture éditée par OLOE.


9. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne sera responsable d'un manquement à ses obligations aux termes des présentes si un tel manquement résulte d'un acte, fait ou événement indépendant de sa volonté, plus particulièrement par suite d'un cas de force majeure, en ce compris notamment les événements reconnus comme tels par la jurisprudence, et, sans limitation : grèves, guerres, embargos à l'importation ou à l'exportation, « lock-outs », accidents, incendies, blocus, ou catastrophes naturelles, perturbations, coupures et anomalies affectant les transmissions au travers des réseaux de télécommunications, retards, coupures de courant toute autre difficulté technique ou dysfonctionnement du réseau Internet.
Si un tel cas de force majeure devait se poursuivre au delà d'un (1) mois, le présent contrat pourrait être résilié par l'une ou l'autre des parties après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.


10. DURÉE

Le présent contrat entre vigueur le jour de la mise en service de l’accès Client et du Service associé. Le contrat est établi pour une période indéterminée assortie d’une durée minimale initiale de douze (12) mois qui peut toutefois varier en fonction des offres spécifiques choisies.
Si vous résiliez votre contrat avant la fin de la période minimale, vous restez redevable des mois d’abonnements restant à courir jusqu’à la fin de cette période.
OLOE peut suspendre la fourniture du Service en cas de non respect par l’abonné de ses obligations.

11. RÉSILIATION

Le présent contrat pourra être résilié après la période minimale unilatéralement par l'une ou l'autre des parties en cas de manquement caractérisé aux obligations qui pèsent sur elle, quinze (15) jours après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

12. RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation, vous pouvez contacter votre Service Client par mail.


13. DISPOSITIONS FINALES

13.1 Intégralité des dispositions
Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord passé entre OLOE et le Client. Il annule et remplace tout éventuel accord antérieur.

13.2 Autonomie des dispositions
Dans l'hypothèse où une stipulation des présentes serait déclarée nulle par un tribunal, cette stipulation serait, dans la mesure de cette nullité, déclarée non écrite et les autres dispositions des présentes conserveraient leur plein effet.

13.3 Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Les parties conviennent de soumettre exclusivement au Tribunal de commerce de Créteil tout différend ou litige qui pourrait survenir entre elles à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat.

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